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Tout savoir sur la retraite progressive avant de la mettre en place

Retraite progressive
Alexandre Diard
Retraite progressive

 

L’un de vos collaborateurs évoque avec vous son souhait de retraite progressive, mais vous ne connaissez pas tous les tenants et aboutissants de ce dispositif. Qui est concerné ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il avantageux pour votre salarié et pour votre entreprise ? Afin de vous permettre d’aborder la question en toute connaissance de cause, nous vous dévoilons tout sur ce système mis en place depuis 1988 et modifié récemment grâce à la réforme des retraites de 2014, pourtant encore assez peu connu par les salariés et les employeurs.

 

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Qui peut bénéficier de la retraite progressive ? 

 

Quelles sont les conditions pour accéder à la retraite progressive ? 

La retraite progressive est un dispositif qui permet aux salariés en fin de carrière de se retirer progressivement du milieu professionnel en réduisant leur temps de travail. Les salariés touchent ainsi le salaire lié à leur activité à temps partiel ainsi qu’une fraction de leur retraite.

Certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir mettre en place ce dispositif pour vos collaborateurs :

  • Leur âge : ils doivent avoir au moins 60 ans,
  • La durée de cotisation pour la retraite : ils doivent avoir réuni au moins 150 trimestres (en comptabilisant tous les régimes de retraite de base confondus),
  • Le temps de travail : ils doivent exercer une activité à temps partiel (la règle s’est assouplie en autorisant l’exercice de plusieurs activités à temps partiel, notamment pour permettre aux assistantes maternelles d’entrer dans les ayants droit). La durée totale de travail ne doit pas être inférieure à 40 % et supérieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise ou bien dans la profession.

 

Est-ce un dispositif ouvert à tout le monde ? 

Tous vos salariés du régime général remplissant les conditions évoquées ci-dessus ont donc droit à la retraite progressive. Et depuis janvier 2022, vos cadres au forfait jour peuvent également en faire la demande, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il est à noter que les salariés et exploitants agricoles, les artisans, les commerçants et les industriels ont accès à ce dispositif. Ce qui n’est pas le cas des fonctionnaires ni des libéraux qui exerceraient uniquement en profession libérale au moment de leur demande.

Petite précision à ce sujet : si vos salariés ont exercé des professions libérales avant de rejoindre votre entreprise, les droits qu’ils ont acquis sur ces périodes doivent être comptabilisés pour le calcul de leur retraite progressive.

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Fonctionnement de la retraite progressive 

 

 Les démarches à effectuer 

Lorsque l’un de vos collaborateurs émet une demande de départ à la retraite progressive, il a deux étapes à suivre : vous en faire la demande, puis en faire la demande auprès de la caisse de retraite à laquelle il est affilié. Sachez que les retraites de base des salariés du secteur privé et des indépendants sont gérées par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse).

En effet, aucun employeur n’est obligé d’accepter une telle demande. À moins qu’un accord collectif d'aménagement de fin de carrière n’ait été mis en place dans votre entreprise ou dans votre branche professionnelle. Et vous ne pouvez pas non plus obliger un collaborateur à se mettre en retraite progressive. Ainsi, l’accord des 2 parties est nécessaire. Le demandeur aura besoin que vous lui fournissiez une attestation employeur de retraite progressive qu’il devra joindre à son dossier de demande auprès de la CARSAT.

Une fois ce point validé, le salarié adresse un formulaire de demande de retraite progressive à sa caisse de retraite. Le document est accessible facilement en ligne, sur le site du service public notamment. L’idéal est qu’il envoie le courrier 6 mois minimum avant la date de début choisie. Il devra fournir un certain nombre de documents à son dossier et sera donc amené à vous solliciter, notamment pour obtenir son contrat de travail à temps partiel et votre accord sous forme d’attestation. Étant donné que le dispositif porte aussi bien sur la retraite de base que sur la retraite complémentaire (Agirc-Arrco, etc.), un second courrier devra être envoyé au régime complémentaire.

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Le calcul 

Le montant de la retraite progressive est calculé en fonction des droits acquis par votre salarié au moment de sa demande. Il s’agit donc d’un montant provisoire, différent de celui qui sera défini au moment de la retraite définitive. Cependant le calcul est le même, il est lié au nombre de trimestres validés par le salarié et à son salaire moyen au cours de ses 25 meilleures années.

Et comme pour la retraite définitive, tous les trimestres comptent, peu importe le motif de validation :

  • Cotisations obligatoires,
  • Périodes d’interruption involontaire de travail (chômage, maladie…),
  • Naissance, adoption, éducation d’un enfant handicapé ou non.

 

Ensuite, la fraction qui est versée au salarié est définie par la différence entre 100 % et la durée de travail choisie pour la retraite progressive (soit entre 40 et 80 %).  Prenons l’exemple d’un collaborateur qui décide de travailler à 45 % pendant sa retraite progressive. Ce dernier touchera donc une fraction de 55 % de sa retraite provisoire.

Notez également que dans le cas où le salarié et vous-même vous mettez d’accord pour réduire ou augmenter le temps de travail (toujours en restant dans le cadre des 40 à 80 %), le collaborateur doit avertir sa caisse de retraite du changement. La fraction est alors recalculée. De plus, le retraité progressif reçoit chaque année un questionnaire adressé par sa caisse de retraite pour contrôler qu’il n’y a pas de changement dans sa situation.

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Suspension et suppression 

Il n’y a pas de durée maximale pour la retraite progressive. Le salarié peut bénéficier du dispositif aussi longtemps qu’il le souhaite, tant qu’il remplit toujours les conditions de durée de travail.

Il peut y avoir suspension dans 2 cas précis :

  • Le questionnaire envoyé chaque année par la caisse de retraite n’est pas complété par le collaborateur,

  • Le salarié met fin à son activité à temps partiel.

Dans tous les cas, la retraite progressive peut reprendre dès que la situation est débloquée. C’est-à-dire quand le formulaire est rempli ou quand il reprend une activité à temps partiel. Par contre, dès lors que le salarié reprend une activité à temps plein, ou si son temps partiel dépasse le temps légalement prévu dans le cadre du dispositif, le système s’arrête.

Lorsque votre collaborateur souhaite basculer vers sa retraite définitive, il doit signaler à sa caisse qu’il souhaite liquider ses droits, car la retraite n’est pas accordée de manière automatique. Une activation de la retraite définitive entraîne donc la fin de la retraite progressive.

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Un système aux nombreux avantages 

 

Le système de retraite progressive présente des avantages certains pour le collaborateur comme pour l’entreprise.

Tout d’abord, il s’agit d’aider son salarié en fin de carrière à se diriger en douceur vers la fin de sa vie active. Le temps partiel choisi pendant cette période peut être évolutif et dégressif. Ainsi, le salarié peut d’abord passer de 35 à 28 h, puis diminuer son temps de travail en ne travaillant plus que 14 h par semaine les années suivantes. L’avantage pour vous est que vous ne perdez pas d’un seul coup les compétences acquises par votre collaborateur du fait de son ancienneté. Et cela vous laisse un peu plus de temps pour prévoir son remplacement et la transmission de ses savoirs.

Il permet également au salarié d’alléger son temps de travail, sans faire face à une perte de revenus trop importante. Ce dernier perçoit une fraction de sa retraite provisoire inversement proportionnelle à son temps de présence pour compenser. Et l’entreprise n’a pas à prendre cela en charge.

Au cours de sa retraite progressive, le salarié continue à cotiser et il cumule des trimestres et des points en plus pour sa vraie retraite. Sa retraite définitive sera donc recalculée en prenant cela en compte, ce qu’il n’aurait pas eu s’il était parti en retraite tout de suite. Pour cumuler encore plus de points, le salarié a la possibilité de surcotiser. C’est-à-dire de cotiser comme s’il travaillait à temps plein, mais ceci n’est possible qu’avec votre accord.

Enfin, le collaborateur peut éviter le malus prévu depuis 2019 sur les retraites complémentaires (Agirc et Arrco). En effet, les salariés ayant réuni toutes les conditions de retraite à taux plein, et décidant de liquider leurs droits à la retraite ont une minoration temporaire de 10 % sur leur pension pendant 3 ans. Pour éviter cela, il leur faut cumuler quatre trimestres de plus. Ainsi, une année de retraite progressive offre la possibilité de supprimer ce malus.

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Maintenant que vous avez toutes les informations en tête pour comprendre comment fonctionne la retraite progressive, vous pouvez accompagner vos salariés vers la fin de leur carrière professionnelle dans de meilleures conditions. Attention toutefois, ce dispositif ne doit pas être confondu avec la retraite anticipée, destinée à certains actifs (comme les travailleurs handicapés, les salariés à carrière longue ou qui ont connu la pénibilité au travail par exemple).