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Confinement : Congés payés ou arrêt de travail pour les parents ?

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Alexandre Diard
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Le 16 mars 2020, le Gouvernement a décidé de fermer les crèches, écoles primaires, lycées et universités du territoire français jusqu’à nouvel ordre afin de limiter la propagation du Coronavirus. Par ailleurs, depuis le 17 mars, la France entière est en confinement.

Suite à ces mesures exceptionnelles, le télétravail est massivement utilisé par les entreprises. Néanmoins, selon l’activité et le poste, tous les travailleurs ne peuvent faire du télétravail. Certains salariés, notamment dans le secteur de la santé et de l’alimentaire continuent à travailler presque “normalement”.

Mais comment travailler lorsque nous sommes parents ? Cette question fut la première inquiétude de chaque parent. Le Gouvernement a donc rapidement réagi en rédigeant un décret concernant les conditions dérogatoires d'indemnisation des salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de l'épidémie du Covid-19. 

Les parents contraints de rester chez eux pour garder leur(s) enfants(s), peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. PeopleSpheres fait le point sur les modalités et démarches de cette procédure dérogatoire d’indemnisation aux parents devant garder leurs enfants durant le confinement.

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Quelles sont les mesures envisagées pour les parents ?

Avoir les enfants toute la journée à la maison, c’est fantastique ! Nous sommes d’accord, mais que si c’est le weekend. Dans le cas contraire, une certaine organisation est de mise.

Les établissements scolaires étant fermés jusqu’à nouvel ordre et avec la mise en place du confinement, les parents se retrouvent dans l’obligation de devoir garder leurs enfants à la maison. Le Gouvernement a décidé de mettre en place une aide aux parents selon leur situation de travail.

Parent(s) en télétravail

Si l’entreprise n’a pas encore préconisé le télétravail pour tout ou partie de ses salariés, l’employé peut lui-même demander à ce que celle-ci mette tout en place afin que le télétravail soit rendu possible lors du confinement.

Dans ce cas, le salarié doit gérer lui-même la garde de ses enfants. Par ailleurs, 3 cas s’offrent alors à lui concernant ses enfants à charge :

  • Garder ses enfants tout en continuant à travailler via le télétravail.
  • Faire appel à une assistante maternelle qu’il devra lui-même payer à juste titre.
  • Faire une demande de congés payés à son employeur. Le travailleur peut faire une demande de prise de congés. Néanmoins, l’entreprise peut décider de ne pas les accepter. A contrario, cela peut être directement proposé par celle-ci car l’activité est ralentie.

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Personnels soignants et des services d’Etat

Pour que le personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire puisse continuer à travailler, le Gouvernement a décidé malgré la mise en place du confinement que leurs enfants (jusqu’à l’âge de 16 ans) seraient admis dans les établissements de leur région. Par ailleurs, les crèches des hôpitaux restent ouvertes et continuent d’accueillir  les jeunes enfants du personnel de l'hôpital.

Enfin, le Gouvernement a mis en place un portail leur permettant de s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire pour son (ses) enfant(s) sur le site mon-enfant.fr

Ce dispositif concerne :

  • les personnels des hôpitaux (établissements de santé)
  • les professionnels soignants actifs dans les foyers, les Ehpad,
  • les personnels handicapés,
  • les personnels qui travaillent à domicile : médecins, sages-femmes, infirmiers,
  • les pharmaciens
  • les personnels des services de l’Etat ...

Parent(s) dans l’impossibilité de continuer à travailler : l’arrêt de travail indemnisé

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Si le salarié se trouve dans l’incapacité de faire du télétravail, celui-ci peut, sous certaines conditions, demander un arrêt de travail afin de continuer à garder ses enfants en confinement à son domicile.

Cet arrêt de travail simplifié consiste à avoir une indemnisation à 100% et est délivré sans délai de carence, à compter de la date de début de l'arrêt. Pour le moment, ce dernier peut durer jusqu’à 20 jours.

Enfin, cette démarche doit être réalisée par l’employeur sur le site Ameli.

Les conditions d’accès à l’arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfant

Comme vu précédemment, les parents ne pouvant pas faire du télétravail et n’ayant d’autres solutions pour garder leurs enfants que de rester à leur domicile en confinement avec eux peuvent demander un arrêt de travail indemnisé. Voici la liste des conditions qui permettent de bénéficier de cet arrêt :

  • Être dans l'impossibilité de continuer à travailler : Le parent ne peut faire de télétravail.
  • Avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt (ou de 18 ans en situation de handicap dont la structure d’accueil est fermée).
  • Seul un des deux parents peut bénéficier du dispositif. Pour les parents divorcés en garde partagée, l'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.

Cet arrêt simplifié s'applique uniquement aux salariés du régime général. En effet, il ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique.  

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Les agents de la fonction publique peuvent demander à leur administration une autorisation spéciale d'absence ou dans le cas échéant, un congé maladie. Les professionnels libéraux, les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs doivent quant à eux déclarer directement leur arrêt sur le téléservice du site Ameli. Concernant les salariés et exploitants relevant du régime agricole, ils peuvent faire leur déclaration sur le site de la MSA.

Enfin, ce dispositif ne s'applique pas aux personnels soignants des établissements de santé.

Quelles sont les démarches pour acquérir l’arrêt de travail ?

Afin d’acquérir l’arrêt de travail indemnisé pour garde d’enfant durant le confinement, il faut en premier lieu remplir les conditions d’accès à cet arrêt. Par ailleurs, le salarié se doit de se référer à son employeur. Effectivement, c’est à l’employeur d’en faire la demande sur le site de l’assurance maladie "declare.ameli.fr". L’entreprise doit elle-même effectuer une déclaration de maintien à domicile en raison du Coronavirus (Covid-19).

C’est ensuite la caisse d’assurance maladie qui prend le relais et crée directement un arrêt de travail. L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence). 

Néanmoins, le salarié peut se voir dans l’obligation de fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul (des parents ou représentant légal) à demander un arrêt de travail à cette occasion (garde d’enfant).

Enfin, afin de calculer le montant des indemnités journalières du salarié, l’employeur doit également transmettre des éléments de salaires (attestation de salaire etc.) lors de la déclaration sur le site de l’assurance maladie.

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Les entreprises peuvent-elles imposer les congés payés aux dépens de l’arrêt de travail ?

Cette question a souvent été posée depuis la mise en place de l’arrêt de travail simplifié. Pourtant sa réponse est sans appel : En principe, non l’entreprise ne peut pas imposer les congés payés aux dépens de l’arrêt de travail durant cette période de confinement.

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Néanmoins, avec l'ordonnance du 22 mars dernier, l’employeur pourra imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables.

Par ailleurs, si l’entreprise connaît des difficultés, cette dernière peut mettre ses salariés en chômage partiel pour une durée indéterminée.

Le Gouvernement devrait aussi décider d'autoriser les employeurs à imposer ou modifier de façon unilatérale les dates de certains congés :

  • les RTT
  • les jours de repos prévus par les conventions de forfait
  • les jours de repos présents sur le compte épargne temps

Le Gouvernement a donc mis en place différentes mesures de garde d’enfants pour les parents qui travaillent durant le confinement. Rappelons que ce confinement est lié à la crise sanitaire causée par le Coronavirus depuis le début du mois de mars 2020. Selon les situations l’employé peut demander des congés payés, des arrêts de travail ou être obligé à devoir continuer à travailler. Enfin, selon l’évolution de l'épidémie, ces mesures exceptionnelles peuvent être amenées à évoluer.

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