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Comment fonctionnent les congés anticipés ?

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Marine Guilloit
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Vous venez d’être embauché et vous souhaitez prendre des congés ? C’est possible grâce aux congés anticipés ! Qu’est-ce que les congés anticipés ? Comment les prendre ? Quelles sont les lois relatives à ces congés ? Nous allons essayer, dans cet article, de vous expliquer en quoi ces congés consistent. Nous allons également vous proposer un cas pratique et une mise en situation afin de contextualiser la gestion de ce type de congés. Enfin, nous allons évoquer les avantages et les inconvénients de cette pratique.

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1. Les types de congés

Avant de pouvoir saisir ce qu’est un congé anticipé, il faut connaître tous les types de congés. Des congés sans solde en passant par les congés payés, ou encore les congés maternité, il existe une multitude de sortes de congés. Nous allons ici en revoir quelques-uns qui vont nous permettre de mieux comprendre par la suite les congés anticipés.

 

1.1 Les congés sans solde

Les congés sans solde sont des congés que le salarié peut demander à son employeur pour besoin personnel par exemple. Ce type de congé n’est pas prévu par la loi. C’est donc à l’employeur et aux conventions collectives de l’entreprise de décider de comment les gérer.

1.2 Les congés payés

Les congés payés sont les congés les plus courants. Lorsqu’un salarié est embauché dans une entreprise, il gagne 2 jours et demi de congés par mois. Sur un an, le salarié gagne donc 5 semaines de congés. Durant ces congés payés, le salarié est payé par son employeur.

Tous les salariés ont le droit aux congés payés, peu importe le type de contrat (CDD, CDI, Intérimaire), la durée de celui-ci ou l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Qu’il soit en temps plein ou en temps partiel, le salarié a le droit à ces 5 semaines de congés.

En règle générale, ces congés payés peuvent être utilisés au 1er juin de l’année précédente. Le salarié peut donc bénéficier de ses congés à partir du 31 mai.  Il est possible de prendre au maximum 4 semaines de congés consécutives sauf si l’employeur donne l’autorisation à plus dans un contexte particulier : handicap, situation géographique …

 

1.2.1 Les congés payés acquis

Avant le 1er janvier 2017, si vous vouliez prendre des congés durant votre première année de travail dans une entreprise, il fallait attendre le 31 mai pour les utiliser. Il n’était donc pas possible de prendre de congés 2 mois après votre arrivée dans l’entreprise si vous étiez arrivé en janvier par exemple, selon la loi. Cependant certaines entreprises autorisaient cette prise de congés. Le soin était donc laissé à l’employeur de décider si oui ou non la prise de congés dès l’acquisition de ceux-ci était possible dans l’entreprise.

Depuis le 1er janvier 2017 et la loi El Khomri de 2016, il est possible de prendre ses congés payés au fur et à mesure. Si vous avez passé un mois dans l’entreprise, vous avez donc acquis 2,5 jours de congés. Vous pouvez prendre ces jours de congés quand vous le souhaitez, plus besoin d’attendre le 31 mai pour pouvoir utiliser ces congés.

 

1.2.2 Les congés payés non acquis

Les congés payés non acquis sont des jours de congés que vous n’avez pas encore acquis. Si vous avez travaillé un mois dans l’entreprise, vous avez acquis 2,5 jours de congés, et non 5.  Et pourtant, depuis cette même loi El Khomri vous pouvez prendre 5 jours de congés. En revanche, cela reste à l’appréciation de l’employeur. En effet, ici une demande doit être faite à l’employeur pour prendre ces congés par anticipation.

Ces 5 jours de congés payés non acquis seront évidemment déduits du solde total de vos congés payés (5 semaines).

 

1.3 Les congés anticipés

Vous l’avez donc compris les congés anticipés correspondent aux congés payés non acquis. Ce sont des jours de congés pris avant même de les avoir « gagnés ». Ils sont rémunérés de la même manière que les congés payés classique.

 

2. Que dit réellement la loi ?

Depuis 2017, la loi en ce qui concerne la prise des congés a changée. En effet, la Loi El Khomri du 8 août 2016 que tout le monde connaît également sous le nom de Loi Travail a changé la donne. Cette loi, qui s’applique à partir du 1er janvier 2017, évoque la prise de congés payés.

Le texte de loi (Article L3141-12) relatif à la prise de congés avant la loi El Khomri stipulait que : « Les congés peuvent être pris dès l’ouverture des droits, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise de congés et de l‘ordre des départs et des règles de fractionnement du congé ».

L’ouverture des droits correspondant, dans la plupart des entreprises, a la date du 31 mai. La loi Travail a fait changer ce texte et a notamment remplacé un terme de la phrase. La nouvelle loi stipule donc que « Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise de congés et de l‘ordre des départs et des règles de fractionnement du congé ».

Ici, la nouvelle loi stipule donc qu’un employé peut prendre ses congés payés sans attendre le 31 mai. Vous remarquerez cependant que rien n’est mentionné en ce qui concerne les congés payés non acquis. En effet, il est laissé à la disposition de l’employeur d’accepter ou non la prise de congés anticipés.

 

Cependant, cette loi permet une prise de congés anticipés plus facile pour le salarié. Auparavant, la prise de congés anticipés posait un problème : les congés anticipés devant, le plus souvent, être reportés d’une année sur l’autre.

En effet, si Maurice était arrivé en septembre dans l’entreprise et qu’il voulait prendre une semaine de congés pour noël. Cette semaine serait prise par anticipation. Au 31 mai, il lui resterait alors seulement 4 semaines à prendre. Il prend ces 4 semaines en août et … Pour reprendre une semaine à noël il est une nouvelle fois obligé de prendre une semaine de congés anticipés.

Grâce à cette loi, il est maintenant possible d’éviter ces désagréments pour le salarié étant donné qu’il n’y a plus de date d’ouverture en ce qui concerne la prise de congés payés. En effet, chaque mois le salarié gagne ses 2,5 jours de congés. Il faut donc s’assurer que les 2,5 jours de congés anticipés pris seront « rattrapés », c’est-à-dire qu’ils soient bien déduits des 5 semaines de congés obligatoires.

2.1 le terme de congés anticipés

Le terme de congés anticipés peut s’avérer ambigu. En effet, quand on parle de congés anticipés, on peut penser à deux choses :

  • La prise de congés anticipés par rapport à avant la loi El Khomri. C’est-à-dire la prise de congés qui est anticipée avant la date du 31 mai : La prise de congés acquis dès l’embauche

  • La prise de congés anticipés au sens propre : La prise de congés avant de les avoir acquis.

Il faut donc faire attention à ne pas confondre : Ici, depuis le début on parle bien de la prise de congés anticipés du second cas. C’est-à-dire la prise de congés non acquis. La loi Travail n’a donc, contrairement à ce qu’on peut penser, jouer aucun rôle dans celle-ci. Elle ajuste permis une avancée dans la prise de congés acquis.

 

3. Un cas concert de congés anticipés

 

3.1 Avant le 1er janvier 2017

Maurice vient d’être embauché en septembre dans l’entreprise de ses rêves. Il souhaite prendre 5 jours de congés en octobre. Il est possible de lui refuser cette demande de congés pour 2 raisons. La première est que, selon la loi, il doit attendre « l’ouverture des droits » au 31 mai pour prendre ses congés. La seconde raison est qu’il n’a pas encore acquis ces 5 jours de congés. En effet, il a travaillé 1 mois, il a donc acquis seulement 2,5 jours de congés. Il ne peut cependant pas non plus prendre ces 2,5 jours de congés pour la première raison.

3.2 Après le 1er janvier 2017

Maurice vient d’être embauché en septembre dans l’entreprise de ses rêves. Il souhaite prendre 5 jours de congés en octobre. Il est possible de lui refuser cette demande de congés pour la raison suivante : Maurice n’a pas encore acquis ces 5 jours de congés. En revanche, s’il le souhaite, il peut, maintenant prendre ces 2,5 jours de congés acquis (sous réserve de l’acceptation de cette demande de congés évidemment).

 

4. Les avantages et les inconvénients de congés anticipés

 

4.1 les avantages des congés anticipés pour les salariés

Le principal avantage de la prise de congés par anticipation pour le salarié est qu’il peut prendre des congés dès son embauche. Plus besoin d’attendre le 31 mai pour prendre ces congés. Cela offre une certaine liberté et une souplesse au salarié. Cela lui évite également de prendre des congés sans solde.

4.2 les avantages des congés anticipés pour les employeurs

Pour l’employeur, l’acceptation des congés anticipés apporte plusieurs avantages :

  • L’employeur n’aura pas à payer en fin de contrat un énorme solde de congés vu que ceux-ci auront été déjà pris.

  • Les congés anticipés peuvent être une solution en cas de fermeture de l’entreprise pendant l’été par exemple. Votre entreprise ferme 2 semaines en été : malheureusement certains salariés n’ont pas acquis suffisamment de congés payés pour faire face à cette fermeture. Vous pouvez alors proposer à vos employés d’utiliser des congés sans solde ou des congés anticipés. Attention : en aucun cas, vous ne pouvez pas obliger un salarié à prendre des congés anticipés. Mais cela peut être une proposition de solution face à cette situation.

  • Enfin, dernier point positif pour l’employeur : mettre en avant la marque employeur. Parce que lors de l’entretien, si le candidat demande s’il est possible d’avoir des congés anticipés et que vous répondez oui, vous montrez votre ouverture d’esprit quant à ce sujet. Vous montrez donc une bonne image auprès de vos employés, mais aussi de vos futurs candidats potentiels.

4.3 les inconvénients des congés anticipés pour les salariés

Malheureusement, les congés anticipés engendrent un inconvénient principal pour les salariés : les congés anticipés se reportent souvent d’une année sur l’autre. Cela était d’autant plus vrai avant la loi El Khomri. Les congés anticipés que vous prenez ce sont des congés que vous ne pourrez pas prendre par la suite étant donné qu’ils sont déduits des 5 semaines de congés payés obligatoires par an. Il faut donc bien gérer ses congés pour éviter de se retrouver à ne pas pouvoir prendre de congés parce qu’ils ont tous été déjà pris en congés anticipés.

4.4 les inconvénients des congés anticipés pour les employeurs

Cet inconvénient concerne les RH. En effet qui dit congés anticipés dit également plus de calculs. La gestion des congés de manière générale peut déjà s’avérer complexe. Mais avec les congés anticipés cela se complique encore plus. Mais alors comment s’en sortir ? Certains SIRH ou logiciel de congés peuvent vous permettre d’être efficace et rapide dans cette gestion des congés.

PeopleSpheres propose, par exemple, un module de gestion des congés et des absences qui va vous permettre d’automatiser la gestion des congés : peu importe le type de congés, sans solde, payés, anticipés ou congés parentaux… Tous sont pris en compte. Plus besoin non plus de vous soucier des réglementations et conventions collectives, le module le fait pour vous. Facilitez la gestion des congés pour tous les membres de l’entreprise : RH, managers ou collaborateurs.

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Conclusion

Pour résumer, les congés anticipés sont en réalité des congés non acquis. Il est possible pour un employé de demander à prendre ces congés non acquis, cependant, l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette demande. En effet, rien n’est stipulé dans la loi en ce qui concerne la gestion des congés anticipés.

La loi El Khomri (ou loi Travail) a permis de faire bouger les choses en ce qui concerne la prise de congés acquis seulement. Depuis le 1er janvier 2017, les salariés peuvent prendre des congés à n’importe quel moment à condition que ceux-ci soient acquis.