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Comment calculer les jours de fractionnement ?

jours de fractionnement
Alexandre Diard
jours de fractionnement

La gestion des congés des salariés peut parfois être un casse-tête pour les ressources humaines. C’est notamment le cas lorsque l’on doit calculer les jours de fractionnement.

En effet, selon le Code du Travail, un salarié a cinq semaines de congés annuels payés par son employeur. Néanmoins, il arrive parfois que celui-ci ne puisse pas poser l’ensemble de ses congés acquis durant une certaine période.

C’est donc à la fin de cette période de référence que les gestionnaires de paie doivent vérifier si certains de leurs salariés auront ou non des jours de congés payés supplémentaires : les jours de fractionnement.

Afin de simplifier ces tâches, PeopleSpheres vous propose un socle RH connectant plusieurs logiciels traitant à la fois de la Paie et des Congés & Absences. Cette connexion vous permettra une remontée des données rapide et votre gestion RH sera nettement optimiser. Ainsi, vos RH pourront se concentrer pleinement sur d’autres tâches.  

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Qu’est-ce qu’un jour de fractionnement ?

Le Code du Travail a fixé à la date du 31 octobre de chaque année le décompte du congé principal utilisé (24 jours au total). Ce congé principal est généralement pris durant la période estivale. Cette période légale commence le 1er mai et se termine le 31 octobre.

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Prise de congés et période estivale

Le congé principal pris en une seule fois durant la période estivale ne peut pas dépasser 24 jours. Cela représente un total de 4 semaines consécutives. Il existe néanmoins quelques exceptions : les salariés ayant une personne handicapée ou en perte d’autonomie à charge peuvent bénéficier de plus de jours ouvrés.

A contrario, la durée du congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre doit être au minimum de 12 jours. Ces 12 jours doivent, par ailleurs, être pris en continu par le salarié. Si le salarié ne pose pas plus de jours, il n’aura pas pris son congé principal dans sa totalité durant la période estivale.

Attention, la cinquième semaine de congés payés n’est pas à prendre en compte dans le décompte du congé principal. De plus, il est possible que ces nombres maximum et minimum de jours de congé payé varient par dérogations (accord collectif, accord d’entreprise ou accord entre l’employeur et le salarié).

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Congé principal inférieur à 24 jours : Le droit au jours de fractionnement

Lorsque le congé principal est inférieur à 24 jours entre le 1er mai et le 31 octobre, le salarié se voit acquérir des jours de congés supplémentaires. Ces derniers sont appelés : des jours de fractionnement.

Les jours de fractionnement sont calculés par le gestionnaire de paie de l’entreprise à partir du 1er novembre. Il est donc primordial de suivre de près les décomptes de prise de congés des salariés. Cette tâche peut être simplifiée par l’utilisation de logiciels RH comme les logiciels SIRH.

Ce calcul des jours de fractionnement est réglementé par le Code du Travail et doit être validé par l’employeur mais également par le salarié.

Calcul des jours de fractionnement : mode d’emploi

Qu’il y ait eu ou non un accord au préalable entre l’employeur et le salarié, si le nombre de congés payés du salarié durant la période de congés estivale (1er mai - 31 octobre) a été inférieur à 24 jours mais au moins égal à 12 jours consécutifs, celui-ci a le droit de demander des jours de fractionnement. Néanmoins, d’autres conditions doivent être respectées avant de passer au calcul des jours de fractionnement.

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Les conditions pour bénéficier de jours de fractionnement

Pour bénéficier de jours de fractionnement, le salarié doit :

  • Avoir acquis au moins 15 jours de congés payés (y compris ceux déjà pris),

  • Prendre au moins 12 jours de congé entre le 1er mai et le 31 octobre,

  • Avoir au moins 3 jours de congés non pris.

Enfin, attention, un accord d’entreprise ou une convention collective peut supprimer tout droit à des jours de fractionnement, en modifier le nombre, etc.

Le calcul de jours de fractionnement

Si toutes les conditions sont remplies, le calcul des jours de fractionnement est le suivant :

Solde du congé principal Jours de fractionnements acquis
< 3 jours 0 jour
3 à 5 jours 1 jour
= ou > 6 jours 2 jours

Exemples :

  • Le salarié a pris 15 jours de congés consécutifs en juillet : Il lui reste donc 9 jours sur son solde et reçoit alors 2 jours de fractionnement.

  • Le salarié a pris 10 jours de congés consécutifs en juin et 5 jours en août : Même s’il lui reste 9 jours sur son solde, le salarié n’aura pas le droit aux jours de fractionnement car il ne remplit pas la condition des 12 jours consécutifs minimum. (sauf accord)

  • Le salarié a pris 12 jours consécutifs en juillet et 10 jours consécutifs en août : Son solde est alors de 2 jours. Il est donc inférieur aux 3 jours prévus et ne peut donc pas recevoir de jours de fractionnement.

Calculer les jours de fractionnement n’est donc pas anodin et peut représenter beaucoup pour un salarié.

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Le droit aux jours de fractionnement : une acquisition différente selon l’origine de la demande

Même si le calcul des jours de fractionnement reste le même, ce droit est acquis différemment selon l’origine de la demande de fractionnement des congés.

Le droit au fractionnement est donné par l’employeur

Lorsque le fractionnement est décidé par l’employeur, celui-ci doit recevoir l’accord de son salarié. De ce fait, les jours de fractionnement sont attribués de façon automatique.

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Le salarié est à l’origine d’une demande de fractionnement de ses congés

Si c’est le salarié lui-même qui est à l’origine d’une demande de fractionnement de ses congés, alors 3 cas sont envisageables :

  1. Le salarié fait sa demande mais l’employeur refuse qu’il fractionne ses congés : le salarié renonce alors au fractionnement

  2. Le salarié fait une demande et celle-ci est acceptée sans condition par son employeur : après le calcul des jours de fractionnement, ces derniers sont donc attribués au salarié.

  3. Le salarié fait une demande pour fractionner ses congés. Cette demande est acceptée par l’employeur mais que si le salarié renonce à ses jours de fractionnement. Dans ce cas, soit le salarié renonce à fractionner ses congés soit il accepte les conditions données par son employeur.

La renonciation au droit de fractionnement par le salarié doit être exprimée de façon expresse et écrite.

Vous l’aurez compris, le calcul des jours de fractionnement fait partie intégrante de la gestion des congés des salariés. Le droit aux congés supplémentaires suit des règles strictes selon plusieurs critères comme la période de prise de congé et le solde du congé principal.

Sachez également que ce droit existe aussi pour les salariés de la fonction publique. Le mode de calcul des jours de fractionnement est cependant différent (entre 5 et 7 jours pris en dehors de cette période estivale : 1 jour supplémentaire ; plus de 8 jours : 2 jours supplémentaires)

Afin de vous aider dans ce calcul de jours de fractionnement et d’éviter les litiges avec vos salariés, PeopleSpheres vous permet d’ajouter le module “Congés & Absences” sur son logiciel SIRH.

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